Lessor des avocats d?di?s ? la d?fense des victimes li?es aux ?nergies

En quelques ann?es, la transition ?nerg?tique a fait ?merger un nouveau champ de contentieux : d?marchage abusif, contrats opaques, installations d?fectueuses, greenwashing, factures erron?es, primes ind?ment per?ues, fraudes ? la certification& Face ? ces d?rives, une nouvelle g?n?ration davocats se sp?cialise dans la d?fense des consommateurs, copropri?t?s et petites entreprises flou?s par des acteurs de l?nergie (photovolta?que, ?olien, isolation, pompes ? chaleur, bornes de recharge, fournisseurs d?lectricit? et de gaz, etc.).

Pourquoi cette sp?cialisation explose-t-elle ?

Explosion de la demande : hausse des prix de l?nergie, multiplication des offres vertes, dispositifs daides complexes (MaPrimeR?nov, CEE, primes ? lautoconsommation), et un march? foisonnant de sous-traitants.
Cadre juridique dense : droit de la consommation, droit civil, droit de la construction, droit p?nal des affaires, RGPD, droit de lassurance, r?glementation publicitaire et environnementale.
Vuln?rabilit? des victimes : d?marchage t?l?phonique agressif, signatures ?lectroniques h?tives, cr?dits affect?s, promesses de rendement irr?alistes, pseudo-certifications, difficult?s ? obtenir une expertise contradictoire.
Jurisprudence en mouvement : d?cisions r?centes confortant lannulation de contrats vici?s, la r?solution pour non-conformit? ou lindemnisation apr?s expertise judiciaire.

Les litiges les plus fr?quents

1) Photovolta?que et solaire thermique

Promesses de production ou dautofinancement irr?alistes.
Mat?riel non conforme, d?faut dattestation de conformit?, onduleurs sous-dimensionn?s.
Cr?dits affect?s sign?s dans la pr?cipitation, absence de d?lai de r?tractation effectif, d?faut dinformation pr?contractuelle.
D?fauts dint?gration en toiture, infiltrations, sinistres d?cennaux.

2) Isolation, PAC et r?novation globale

Travaux b?cl?s, pas d?tude thermique, gains ?nerg?tiques surfaits.
Usurpation de labels, montage artificiel daides, surfacturations.
Garantie de performance non tenue, consommation r?elle en hausse.

3) Bornes de recharge et IRVE

Non-respect des normes dinstallation, protections insuffisantes, c?blages dangereux.
Contrats de maintenance inexistants, indisponibilit? chronique.

4) Fournisseurs d?nergie et courtiers

Contrats mal expliqu?s (index, clauses dindexation, frais cach?s).
Factures estimatives erron?es, d?faut de r?gularisation, coupures abusives.
Publicit? environnementale trompeuse (100 % vert sans tra?abilit?).

Le cadre l?gal mobilis? par les avocats

Droit de la consommation : information pr?contractuelle, pratiques commerciales trompeuses, d?marchage, droit de r?tractation, clauses abusives, cr?dits affect?s.
Droit civil : vices du consentement (erreur, dol), nullit?, r?solution, responsabilit? contractuelle et d?lictuelle, restitution des prestations.
Droit de la construction : garantie d?cennale, dommages-ouvrage, responsabilit? des fabricants et installateurs.
Droit p?nal ?conomique : escroquerie, abus de faiblesse, faux et usage de faux.
Droit des assurances : mise en jeu des polices RC pro, d?cennale, multirisque habitation, protection juridique.
Contentieux administratif (cas particuliers) : aides publiques, subventions, urbanisme (d?clarations pr?alables, ABF).

Strat?gie type dun dossier r?ussi

Audit initial : v?rification du devis, bon de commande, conditions particuli?res, fiches techniques, attestions de conformit?, proc?s-verbaux de r?ception, photos.
Conservation des preuves : enregistrements des appels (lorsque l?gal), e-mails, SMS, captations d?crans, trace des promesses commerciales et simulateurs.
Expertise technique : constat dhuissier si urgence (fuite, danger), expertise amiable contradictoire ; ? d?faut, r?f?r? expertise devant le tribunal.
Voie amiable structur?e : LRAR de mise en demeure, activation des garanties, m?diation de la consommation, saisine du fournisseur/financeur.
Contentieux : nullit?/r?solution du contrat, restitution des sommes, dommages et int?r?ts (perte de chance, pr?judice moral, privation de jouissance), d?pose et remise en ?tat si n?cessaire.
Ex?cution : mesures conservatoires, saisies, astreintes, et suivi des assureurs.

Calcul du pr?judice : postes indemnisables

Mat?riel : prix pay?, frais de d?pose/repose, remise en ?tat de la toiture/fa?ade/?lectricit?.
Financier : int?r?ts et frais du cr?dit affect?, surco?t ?nerg?tique par non-performance.
Jouissance : indisponibilit? de linstallation, coupures, nuisances.
Moral : stress, temps perdu, atteinte ? limage pour les professionnels.
Accessoires : frais dexpertise, dhuissier, honoraires raisonnables (selon r?gime de remboursement), p?nalit?s contractuelles invers?es.

D?lais et prescription

La strat?gie int?gre les d?lais : deux ans (actions consommateur contre professionnel), cinq ans (responsabilit? civile), dix ans (d?cennale ? compter de la r?ception), d?lais propres au cr?dit et ? la r?tractation. Les avocats sp?cialis?s structurent le calendrier pour ?viter toute forclusion et s?curiser les mesures conservatoires.

Le r?le cl? de lexpertise

Lexpertise est l?pine dorsale du dossier : elle permet de caract?riser la non-conformit?, la sous-performance et le lien de causalit? avec le pr?judice. Les conseils aguerris privil?gient dabord lamiable contradictoire, puis le r?f?r? expertise en cas d?chec, avec mission pr?cise (conformit?, s?curit?, pertes, devis de reprise).

Financement et assurance des recours

Protection juridique : prise en charge partielle des frais (bar?mes variables).
Assurance d?cennale/RC pro : mobilisation contre linstallateur ou le constructeur.
Honoraires : forfait, temps pass?, ou honoraire de r?sultat encadr? ; transparence indispensable.

Action individuelle, collective ou group?e ?

Selon les dossiers, lavocat peut privil?gier laction individuelle (r?activit?, sur-mesure) ou coordonner des actions group?es lorsque les pratiques sont identiques (m?mes contrats, m?mes mat?riels ou interm?diaires). Lindustrialisation des contentieux permet de mutualiser certains co?ts (expertises r?currentes, mod?les proc?duraux) tout en conservant lanalyse factuelle propre ? chaque victime.

Checklist pratique pour victimes darnaques ?nergie

Rassembler : devis, commande, CGV/CPV, publicit?s, simulations, ?changes, factures, attestations, certificats, photos/vid?os.
Noter : dates cl?s (d?marchage, signature, livraison, mise en service, panne, r?clamation).
Faire constater : dysfonctionnements, sous-performance, non-conformit?, risques s?curit?.
Ne rien signer sous pression et refuser toute clause satisfecit avant v?rification par un tiers.
Consulter rapidement : un avocat sp?cialis? pour figer les preuves et stopper les ?ch?ances nocives.

FAQ express

Mon installateur ne r?pond plus. Que faire ?

Envoyer une mise en demeure (LRAR), activer les garanties (assurance, d?cennale), demander une expertise. Un avocat pilotera les d?lais et les bons interlocuteurs.

Le cr?dit court toujours alors que linstallation ne fonctionne pas.

Selon le r?gime du cr?dit affect?, la nullit?/r?solution du contrat principal peut impacter le cr?dit. Une action rapide est strat?gique.

On ma promis une installation qui sauto-finance.

All?gation potentiellement trompeuse : il faut confronter promesse, devis, site, orientation/ombrage et donn?es densoleillement. Lexpertise tranche.

La toiture fuit depuis la pose des panneaux.

La garantie d?cennale peut ?tre mobilis?e si latteinte ? la solidit? ou limpropri?t? ? destination est caract?ris?e.

Puis-je r?cup?rer toutes mes sommes ?

Objectif fr?quent : r?solution et restitution. Le quantum d?pend des preuves, de lexpertise et des clauses contractuelles.

Mod?le simplifi? de mise en demeure (extrait)

Objet : Mise en demeure  Contrat n? [r?f?rence]
Madame, Monsieur,
Je vous mets en demeure, sous huitaine, de :
1) Rem?dier aux non-conformit?s relev?es (liste) et r?tablir le fonctionnement ;
2) Communiquer lensemble des documents techniques et attestations ;
3) Proposer un protocole dindemnisation pour les pr?judices subis.
? d?faut, jengagerai les proc?dures n?cessaires (expertise et action judiciaire).

Conclusion : vers une protection renforc?e des victimes

Lessor des avocats sp?cialis?s dans les litiges li?s aux ?nergies r?pond ? une r?alit? : la transition ne sera durable que si elle est juridiquement s?curis?e. En structurant les preuves, en mobilisant les bons fondements et en orchestrant expertise et proc?dures, ces praticiens r??quilibrent le rapport de force et assainissent le march?. Si vous ?tes confront? ? un litige, agissez vite, documentez tout et faites-vous accompagner.

Besoin dun premier cadrage de votre situation ? Ressources, informations et accompagnement sont accessibles ici : Victimes du Photovolta?que