Condamnation ? Aix-en-Provence
Escroquerie panneaux photovolta?ques : le tribunal correctionnel dAix-en-Provence a rendu un jugement majeur. Lancien g?rant dune soci?t? a ?t? condamn? ? 18 mois de prison dont 10 ferme et ? lindemnisation des victimes apr?s une s?rie doffres mensong?res dinstallations solaires et de cr?dits associ?
Les faits : une escroquerie structur?e aux panneaux photovolta?ques
Le tribunal correctionnel dAix-en-Provence a examin? une escroquerie aux panneaux photovolta?ques impliquant une cinquantaine de plaignants. Des installations et des cr?dits ont ?t? propos?s, mais de nombreux panneaux nont ?t? ni livr?s ni raccord?s, laissant les consommateurs endett?s sans contrepartie.
Comment larnaque aux panneaux solaires a op?r?
Trois hommes ont ?t? poursuivis : le g?rant officiel, un dirigeant de fait et le directeur commercial. Le sch?ma reposait sur un d?marchage ? domicile et la signature de bons de commande et offres de pr?t parfois en blanc , ensuite compl?t?s au d?triment des clients.
Contrats sign?s en blanc et cr?dits impos?s
Des contrats partiellement remplis ont ?t? sign?s dans la pr?cipitation, certains clients d?couvrant ensuite des montants, ?quipements ou ?ch?anciers modifi?s. Des cr?dits affect?s ont ?t? d?bloqu?s sans installation effective.
Le jugement : prison ferme et r?paration du pr?judice
Le tribunal a condamn? lancien g?rant ? 18 mois de prison, dont 10 mois ferme, assortis dune obligation dindemniser les victimes. Lex-directeur commercial a ?t? condamn? ? 12 mois avec sursis et lassoci? a ?t? relax?. Cette d?cision illustre la fermet? croissante ? l?gard des arnaques photovolta?ques.
Source dorigine : France 3 R?gions
Pr?venir larnaque : v?rifications indispensables avant signature
Pour ?viter une escroquerie aux panneaux photovolta?ques, contr?lez syst?matiquement :
- Le num?ro SIRET et la situation l?gale sur Infogreffe.
- La garantie d?cennale et les certifications (RGE).
- La pr?sence dun formulaire de r?tractation et dun devis d?taill?.
- Labsence de cr?dit cach? ou de clauses ambigu?s.
Victime dune escroquerie photovolta?que : premiers recours
En cas de doute ou dabus, rassemblez vos preuves (devis, ?changes, photos), formalisez vos d?marches par ?crit (LRAR), signalez les faits et sollicitez un avocat photovolta?que pour envisager la r?solution du contrat, la nullit? et lindemnisation.
- Signalement conso : SignalConso
- Infos consommateurs : Service-Public Droit de r?tractation
- V?rification entreprise : Infogreffe
Besoin daide imm?diate
Contactez un avocat sp?cialis? en litiges photovolta?ques ou une association daide aux victimes pour un accompagnement rapide et la constitution dun dossier solide.